En poursuivant votre navigation sur http://www.semences-et-progres.fr, vous acceptez l'utilisation de cookies (en savoir plus). Ok

Informations légales -
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


Informations sur le site


www.semences-et-progres.fr est un site internet de publication édité par l’éditeur Sedis SAS, immatriculée au RCS Paris sous le N° B 308307776 dont le siège social est situé au 44 rue du Louvre - 75001 Paris - France.

Le site est accessible à partir de l’adresse URL http://www.semences-et-progres.fr,

Directrice de la publication : Catherine Dagorn, Directrice générale

Responsable de la rédaction sur le site : Laure Gry

Réalisation du site
KIC - 3 bis rue charlemagne - 30 000 Nîmes, www.kic-nimes.fr

Hébergement
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, Tél. : (33) (0)9 72 10 10 07, www.ovh.com

Crédit Photos
Pierre Laroche
Schutterstock
Photothèque GNIS
 

Objet


Le média "Semences & Progrès"  se présente sous forme papier et à travers un site internet. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs se connectant au Site www.semences-et-progres.fr (ci-après le « Site ») peuvent utiliser le site.

Le Site propose d’une part des articles en libre accès et d’autre part, aux abonnés du média "Semences & Progrès", la possibilité d’accéder en ligne aux cinq numéros annuels (+ un cahier spécial « fourragères »), portant sur une analyse approfondie de l’actualité des secteurs des semences et de l’agro-fourniture, avec l’objectif principal d’aider les opérateurs de la filière dans leurs divers métiers.
 

Conditions d’utilisation


Tout accès au Site entraîne automatiquement l’application des présentes CGU. L’utilisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU lorsqu’il consulte le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur au Site. Il est précisé que l’éditeur du Site, la Sedis, reste libre, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne.

Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site. 

Toute personne peut accéder au Site.

La Sedis se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.
 

Propriété intellectuelle et contrefaçon


La Sedis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, documents.

A ce titre, toute exploitation du Site ou d’un de ses éléments au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs est une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

Ainsi, toute reproduction ou représentation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,  doit impérativement indiquer la source et les références y afférentes.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

Limitations de responsabilité


La Sedis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site. De plus, afin d’optimiser son utilisation, il est conseillé à l’utilisateur du site d’accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

La Sedis ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

La Sedis s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En tant qu’éditeur, la Sedis maintient l’indépendance de la rédaction, de ses publications, papier ou numériques, et évite toute équivoque entre les articles rédactionnels et la publicité. Conscient que le lecteur a droit à une information libre et pluraliste, l’éditeur Sedis œuvre pour qu’aucune atteinte ne soit portée à la liberté de la presse. L’éditeur Sedis du média "Semences & Progrès" s’engage à rectifier dans les meilleurs délais, et de la façon la plus visible, les erreurs qui ont pu être commises.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Sedis. Cependant, la Sedis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La possibilité de poser des questions ou laisser des messages est à la disposition des utilisateurs via la page Nous contacter.

La Sedis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la Sedis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
 

Cookies


Le Site utilise ou est susceptible d’utiliser des cookies. L’Utilisateur est informé que ces cookies sont stockés sur son ordinateur et sont destinés à mesurer l’activité et les habitudes de trafic sur le Site dans le but d’améliorer notre expérience. Un cookie contient des informations qui permettent d’identifier chaque fois que l’utilisateur se rend sur le Site. Les données sont cryptées pour plus de sécurité.

L’Utilisateur est informé que son navigateur peut être paramétré de façon à être averti avant d'accepter des cookies et qu’il dispose de la faculté de les refuser en les bloquant dans son navigateur.

Un cookie est un fichier de petite taille téléchargé sur votre ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile, lors de l'accès à notre site Web. Les cookies nous permettent de stocker et récupérer des informations sur vos habitudes et sur votre équipement de navigation.      

Les cookies que nous stockons sur votre terminal nous permettent :
  • d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, parcours, lieu de connexion, récurrence et durée des visites, navigateur et système d'exploitation utilisés...),
  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal,
  • d’adapter la langue du Site aux préférences de votre terminal,
  • de mémoriser des informations saisies dans divers formulaires (identification, contenu de votre panier, ...),
  • de gérer et d’accéder de manière sécurisée à vos espaces personnels (compte client, historiques de vos commandes...).
Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais enregistrent des informations relatives à votre navigation.

En outre, afin d’analyser les visites du Site internet, nous pouvons utiliser Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc.  

Google Analytics utilise des cookies pour nous aider à analyser l'utilisation du Site. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet.  

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.  

L’utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies de Google Analytics en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site. En utilisant ce site internet, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.  

Par ailleurs, lors de la navigation sur le Site, il est possible qu’un ou plusieurs cookies de sociétés tierces soient placés dans votre terminal via des pages du Site : Youtube, DailyMotion, Twitter, Facebook, AddToAny, AddThis, Google Maps, SoundCloud…  

Tous ces cookies sont déposés par des services que nous utilisons pour fournir à l’utilisateur du contenu (texte, vidéo ou audio), ou lui permettre de partager des pages du Site sur des réseaux sociaux.    

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : au niveau de l’onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) - options Internet, l’Utilisateur peut cliquer sur Confidentialité et choisir le paramètre pour la zone Internet concernant les cookies.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, l’Utilisateur peut cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options pour cliquer sur l’onglet Vie privée, puis paramétrer les Règles de conservation concernant les paramètres personnalisés pour l’historique en décochez la case et ainsi  désactiver les cookies.

Sous Safari : l’Utilisateur peut cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage), puis sélectionner « Paramètres ». En cliquant sur Afficher les paramètres avancés puis sur la section « Confidentialité », puis sur Paramètres de contenu et la section « Cookies », il est possible de bloquer les cookies.

Sous Chrome : l’Utilisateur peut cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points verticaux). L’Utilisateur doit sélectionner Paramètres et cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », en cliquant sur préférences, il est ensuite possible de bloquer les cookies.
 

Gestion des données à caractère personnel


Dans la collecte et le traitement des informations renseignées sur le site Internet, la Sedis s’engage à respecter et à faire respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. 

A l’occasion de l’utilisation du Site peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur ou le membre a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou du membre, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ou du membre.

Les bases légales du traitement des données à caractère personnel sont d’une part la mise en œuvre du contrat d’abonnement à "Semences & Progrès" et les mesures précontractuelles, et d’autre part l’intérêt légitime de la Sedis d’apporter des informations aux utilisateurs.

Les finalités du traitement des données à caractère personnel mises en œuvre sont :
  • de donner des informations aux opérateurs de la filière à travers les articles en libre accès ; dans ce cas seules les données mentionnées ci-dessus sont recueillies afin d’optimiser l’utilisation du site ; l’utilisateur peut paramétrer son ordinateur afin que ces données ne soient pas recueillies ou soient régulièrement supprimées (gestion des cookies) ;
  • de répondre aux questions des utilisateurs à travers le formulaire de contact ; dans ce cas les données suivantes sont recueillies de façon obligatoire Nom, Email et de façon optionnelle Prénom, Téléphone, Adresse, CP, Ville, Société ;
  • de donner accès au média, à savoir 5 numéros annuels et un cahier spécial, afin de les d’aider dans leurs métiers de plus en plus diversifiés ; dans ce cas les données à caractère personnel recueillies et traitées sont celles liées à la mise en œuvre du contrat d’abonnement.
La durée de conservation des informations recueillies ne saurait excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour laquelle elles sont collectées ou traitées.

Les données à caractère personnel collectées sont automatiquement supprimées dans un délai de 3 ans après la fin du contrat d’abonnement au média "Semences & Progrès".

La Sedis conserve les informations ainsi recueillies. Si le stockage est effectué par des prestataires de la Sedis, celle-ci veille à ce que ses prestataires le fassent dans le respect de la législation en vigueur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel selon les conditions et modalités de la législation en vigueur.

A ce titre, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Chaque utilisateur peut saisir à tout moment le délégué à la protection des données de la maison-mère de la Sedis, le GNIS, à l’adresse suivante : delegue_protection_donnees@gnis.fr en rapportant obligatoirement la preuve de son identité, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide.

Dans ce cas, la Sedis s’engage à lui communiquer les informations sur les mesures prises dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. La Sedis informe le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

La Sedis est en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes d’accès et de communication des données à caractère personnel manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Si les utilisateurs constatent que la Sedis ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL qui est l’autorité compétente en France. Les utilisateurs peuvent adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Aucune donnée à caractère personnel d’un utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, de l’UE ou d’un pays-tiers, en dehors de l’hébergeur.
 

Droit applicable et attribution de juridiction


Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, la Sedis et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête. 


La Sedis, version du 29 juillet 2019.
 
Dernier numéro
Voir le dernier numéro